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Conclusion des négociations entre experts sur le dratf du Traité de la Collaboration transfrontalière

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La Collaboration Transfrontalière du Grand Virunga (GVTC) qui a pour mission la conservation durable des ressources naturelles du Paysage du Grand Virunga a réuni une quinzaine de chercheurs du 19 au 20 mai 2015 à l’Hôtel Gorilla Lake Kivu de Rubavu au Rwanda. Venus des trois pays membres de la collaboration transfrontalière et des institutions partenaires, les chercheurs ont réfléchi sur l’apport de la recherche scientifique pour une conservation efficace et durable dans le Paysage du Grand Virunga et ses environs.

Au cours de leurs discussions, la nécessité de mener des études quantitatives et qualitatives sur la biodiversité du Grand Virunga a été évoquée, notamment sur les gorilles de montagne et autres mammifères, la prévention des maladies contagieuses entre humain et animaux par le port des masques appropriés lors des visites touristiques, etc. De même, chaque institution de recherche a pu présenter un état d’avancement de ses activitités de recherche dans le domaine de la conservation de la biodiversité.

Cette session de deux jours fait suite à une rencontre de grande envergure qui a été organisée du 13 au 14 mai 2015, à l’Hôtel Grant Legacy de Kigali, à l’initiative de la Collaboration Transfrontalière du Grand Virunga (GVTC) et la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) qui a son siège à Bujumbura.

En effet, les experts de trois pays membres de la collaboration transfrontalière se sont réunis pour harmoniser, finaliser leurs commentaires sur le draft du Traité de la Collaboration transfrontalière du Grand Virunga. Ces rencontres conclusives se sont tenues dans un cadre fraternel et collaboratif, de même que celles tenues antérieurement au même lieu, du 19 au 21 mars 2015.

Venus de la RDC (7 délégués), de l’Uganda (6 délégués) et du Rwanda(10 délégués), notamment des ministères ayant en charge l’environnement, la conservation et le tourisme ; la justice ; les affaires étrangères ; la coopération et le commerce, etc. les experts de ces trois pays ont harmonisé leurs points de vue et sont accordés sur une version finale du Projet de Traité de GVTC.

Les quelques divergences qui étaient encore manifestes lors des consultations de mars dernier, notamment quant au préambule et quelques articles-clés du projet de Traité ont été aplanies. Ce qui a permis de dégager un consensus permettant aux chefs de délégations de trois Etats de parapher le rapport desdites consultations ainsi que le draft finalisé du projet de Traité. Ces résultats significatifs ont été atteint grâce au partenariat GVTC-CIRGL, la facilitation menée par le Consultant Eugène Rutagarama, la modération assurée de main de maître par l’Ambassadrice Yamina Karitanyi, Présidente du Conseil d’administration de GVTC, l’implication des chefs de file des délégations rwandaise, ougandaise et congolaise, respectivement Mr. Alex Ruzibukira, du Ministère rwandais du Commerce & Industrie ; Mr. James Lutalo, du Ministère ougandais du Tourisme, Faune & Antiquités et Dr Cosma Wilungula, Directeur Général de l’ICCN.

Le projet de Traité actuellement en négociation a fait son chemin, de 2010 à nos jours. En fait, des équipes d’experts de trois Etats membres s’étaient donc mises à l’œuvre en tenant régulièrement leurs réunions périodiques afin de produire une ébauche du Traité que chaque Etat membre partagera avec ses organes légaux dans le but d’en examiner la pertinence et les conditions de possibilité. A la fin de 2010, alors que se tenait la Commission conjointe entre le Rwanda, le Rwanda et la RDC, il avait été recommandé aux Experts d’aller de l’avant dans la rédaction de l’ébauche du projet qui sera plus tard amendée par les représentants des Etats membres.

Quant au projet de Traité proprement dit et que les Etats membres et leurs populations doivent s’approprier, il comprend, outre le préambule et considérations, quatre(4) chapitres et vingt quatre (24) articles. Dans le préambule, les experts ont pris acte des obligations nationales, régionales et internationales en matière de conservation. Aussi ont-ils réaffirmé la responsabilité des Etats pour une conservation durable, c’est-à-dire celle consistant à tirer profit des ressources naturelles actuellement disponibles sans pour autant compromettre l’avenir des générations futures.

Les experts en consultations ont pris en compte quelques dates fondatrices de GVTC, à savoir celle du 18 octobre 2005 qui a consacré la Déclaration Ministérielle tripartite de Goma ; celle du 15 juillet 2008 relative à la Déclaration Interministérielle de Kigali ainsi que celle 6 février 2009 marquant la publication du Communiqué final Interministériel de Kigali qui vise, entre autres objectifs, l’institutionnalisation de la Collaboration Transfrontalière du Grand Virunga.

La réunion du 6 février 2009 tenue à Kigali a marqué un pas décisif dans la matérialisation de l’idée de la collaboration transfrontalière car c’est au cours de cette réunion que les participants avaient exprimé au gouvernement la demande d’accorder un siège à la Collaboration Transfrontalière du Grand Virunga et cela a été accordé. C’est en 2013 que l’Accord de siège a été signé entre le Secrétariat Exécutif de GVTC et le Ministère des Affaires Etrangères du Rwanda. Désormais, GVTC est une organisation intergouvernementale à qui, à travers un Accord de siège délivré par le Gouvernement rwandais qui héberge les Quartiers Généraux du Secrétariat exécutif avec un personnel provenant de trois Etats membres bénéficiant des immunités requises, droits et privilèges.

Du 1er au 4e chapitre, et à travers les 24 articles du projet de Traité, les parties se sont convenues sur les définitions, les objectifs et le champ d’application du Traité ; les principes directeurs régissant GVTC, ses objectifs de la Collaboration transfrontalière et les obligations des Etats membres. Une attention particulière a été focalisée sur es organes de cette collaboration, notamment le cadre de collaboration, le Sommet des Chefs d’Etats membres, le Conseil des Ministres des Etats membres, le Conseil d’administration, le Secrétariat Exécutif, les Comités Techniques Régionaux, le Forum Régional Transfrontalier et les Finances qui doivent permettre un fonctionnement fructueux à ces différents organes.

Enfin, les experts ont porté un regard particulier sur les amendements, les Résolutions de conflits, l’authenticité des textes, les réserves, les effets sur d’autres lois, l’adhésion de nouveaux membres, le retrait et les dispositions finales.
Ce projet de Traité convenu par les experts de trois Etats membres, rappelle, dans l’un de ses annexes, que les Aires Protégées constituant le Paysage du Grand Virunga sont les suivantes (1) Le Parc National des Virunga en République Démocratique du Congo ; (2)la Réserve Naturelle de Sarambwe en République Démocratique du Congo ;(3)le Parc National de Gorilles de Mgahinga en République de l’Ouganda ; (4) le Parc National Impénétrable de Bwindi en République de l’Ouganda ;(5)le Parc National de la Reine Elisabeth en République de l’Ouganda ; (6) le Parc National des Montagnes de Rwenzori en République de l’Ouganda ; (7) le Parc National de Semliki en République de l’Ouganda et enfin (8) le Parc National des Volcans en République du Rwanda.

Dans leurs conclusions et recommandations, les experts reconnaissent l’importance du Traité de GVTC afin de matérialiser et légaliser la collaboration transfrontalière entre nos trois Etats, à savoir la RDC, le Rwanda et l’Uganda. Aussi les experts préconisent-ils que « les efforts consentis par les trois pays au cours des dernières années sont indiscutables et ils ont en effet abouti à des progrès notables avec des retombées certaines sur la conservation de l’héritage naturel que nos trois pays partagent ».

Sur cette lancée, les experts mandatés par les Etats ont exhorté les ministres de tutelle à soumettre, le plus tôt qu’ils le pourront, ce projet de Traité à leurs gouvernements respectifs pour analyse, appropriation et signature.
C’est sur cette précision que les experts et délégués de trois Etats membres se sont séparés, sur fond d’enthousiasme et d’optimisme, en paraphant les deux documents-clés concluant leurs travaux de consultations et de négociations intenses dont le document final sera signé dans un proche avenir-espérons-le-par les ministres de tutelle de la RDC, du Rwanda et de l’Uganda.

GVTC Communication Service

À propos de GVTC

La Collaboration transfrontalière du Grand Virunga est un cadre de gestion stratégique, transfrontalière et collaborative du paysage du Grand Virunga

              

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